Conditions générales d’utilisation
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En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre Service et acceptez d’être lié(e) par ces Conditions Générales, y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici ou accessibles via des liens hypertexte.
Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans limitation les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant à ce site ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions Générales.
Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions et politiques, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, votre acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales.
Tout nouvel outil ou fonctionnalité ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions Générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page périodiquement. La poursuite de l’utilisation du site après publication des modifications constitue une acceptation de ces mises à jour.
HÉBERGEMENT
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.
SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez être âgé(e) d’au moins la majorité légale dans votre pays, ou avoir l’autorisation parentale si vous êtes mineur(e).
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois applicables dans votre juridiction (y compris mais sans s’y limiter les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus, vers informatiques ou tout code malveillant sur notre site. Toute violation de ces Conditions entraînera une résiliation immédiate de votre accès aux services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser un service à toute personne, à tout moment, et pour n’importe quelle raison.
Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte bancaire) peut être transféré non crypté sur divers réseaux, et subir des modifications nécessaires pour s’adapter aux exigences techniques des plateformes connectées. Les informations de carte bancaire, quant à elles, sont toujours cryptées lors de leur transfert.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter une quelconque partie de notre service, y compris l’accès au site ou à ses contenus, sans notre autorisation écrite.
SECTION 3 - EXACTITUDE ET MISE À JOUR DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur ce site sont exactes, complètes ou actuelles. Toute utilisation des contenus du site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques, qui sont fournies à titre de référence uniquement et ne sont pas nécessairement actuelles. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour immédiate des informations.
Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.
SECTION 4 - MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre notre Service, en totalité ou en partie, sans préavis et à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - Produits et Services
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces articles peuvent être en quantités limitées et sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement.
Nous faisons tout notre possible pour afficher fidèlement les couleurs et images des produits dans notre boutique. Toutefois, nous ne garantissons pas que l’affichage des couleurs sur votre écran soit exact.
Nous nous réservons le droit :
- De limiter les ventes de nos produits et services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions.
- De limiter les quantités d’articles disponibles.
- De modifier ou interrompre un produit à tout moment.
- De refuser une offre sur un produit ou service si elle est interdite dans une région donnée.
Nous ne garantissons pas que la qualité de nos produits, services ou contenus achetés correspondra exactement à vos attentes, et nous ne promettons pas que d’éventuelles erreurs dans le service seront systématiquement corrigées.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées sous un même compte client, une même carte bancaire ou une même adresse de facturation et/ou de livraison.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone fourni au moment de l’achat.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour pour toutes vos commandes. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement votre compte et vos informations de paiement, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leur date d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
📌 Pour plus de détails, consultez notre Politique de remboursement.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance ni contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont mis à disposition “tels quels” et “selon disponibilité”, sans garantie, responsabilité ou validation de notre part.
Toute utilisation de ces outils se fait à votre propre risque et discrétion, et vous devez vous assurer d’être familier avec leurs conditions d’utilisation avant de les utiliser.
À l’avenir, nous pourrons ajouter de nouvelles fonctionnalités ou services, qui seront également soumis à ces Conditions Générales.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits ou services proposés sur notre site peuvent inclure du matériel provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des plateformes indépendantes. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude des informations présentes sur ces sites, et nous déclinons toute responsabilité concernant leurs produits ou services.
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou l’utilisation de produits, services ou contenus provenant de sites tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques et conditions avant toute transaction.
📩 Toute réclamation concernant un produit ou service d’un tiers doit être adressée directement à ce tiers.
SECTION 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (comme des concours), ou que vous partagez des idées créatives, suggestions ou propositions sans que nous l’ayons demandé, vous acceptez que nous puissions modifier, publier, distribuer ou traduire ces commentaires, sans restriction et sans obligation de confidentialité.
Nous n’avons aucune obligation de :
1. Maintenir vos commentaires confidentiels,
2. Verser une compensation pour ces contributions,
3. Répondre aux commentaires.
Nous pouvons, à notre discrétion, supprimer tout contenu jugé illégal, menaçant, diffamatoire, pornographique, ou en violation des droits d’un tiers.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou confidentialité, et qu’ils ne contiennent aucun virus ou programme malveillant qui pourrait affecter le site ou ses utilisateurs.
Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
À l’occasion, certaines informations disponibles sur notre site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en lien avec :
· La description des produits,
· Les tarifs,
· Les promotions et offres,
· Les frais d’expédition,
· Les délais de transit et la disponibilité des articles.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier les informations ou d’annuler des commandes si une inexactitude est détectée, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions mentionnées dans les présentes Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser ce site ou son contenu : ❌ À des fins illégales ❌ Pour violer les droits de propriété intellectuelle ❌ Pour publier des contenus injurieux, discriminatoires ou diffamatoires ❌ Pour transmettre des virus ou logiciels malveillants ❌ Pour collecter les informations personnelles d’autres utilisateurs ❌ Pour spammer, hameçonner ou utiliser des techniques de fraude
Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au Service en cas de violation de ces restrictions.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Vous acceptez que nous puissions, à notre discrétion, suspendre ou annuler notre Service à tout moment, sans préavis.
L’utilisation du Service, ou l’incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques. Tous les produits et Services sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”, sans aucune garantie explicite ou implicite, y compris (mais sans s’y limiter) : ✅ Garantie de qualité marchande ✅ Garantie d’adéquation à un usage particulier ✅ Garantie de durabilité et de non-violation
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SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et protéger JameStyle ainsi que ses affiliés, partenaires, dirigeants et employés contre toute réclamation ou demande formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions Générales, ou d’une infraction à une loi ou aux droits d’un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle restera applicable dans la mesure permise par la loi.
La nullité d’une clause n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions Générales.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties avant la date de résiliation resteront applicables après la fin de cet accord.
Ces Conditions Générales sont en vigueur jusqu’à leur résiliation, soit par vous, soit par nous.
· Vous pouvez mettre fin à votre engagement à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services.
· Si nous estimons que vous ne respectez pas l’une des dispositions de ces Conditions, nous pouvons résilier votre accès sans préavis.
En cas de résiliation, vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date effective de fin de contrat.
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Ces Conditions Générales, ainsi que les politiques publiées sur notre site, constituent l’accord complet entre vous et nous. Elles remplacent toute communication ou proposition antérieure, orale ou écrite.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des Conditions ne pourra être exploitée contre la partie qui a rédigé le document.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales et tout accord entre vous et nous sont régis et interprétés conformément aux lois de la France et de Guadeloupe.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page.
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